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Mentions légalesConditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions régissent uniquement les ventes aux particuliers par LA MAISON DU HAMAC de ses articles sur son site marchand.
LA MAISON DU HAMAC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Prix

Le prix des produits vendus sur le site LA MAISON DU HAMAC sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

LA MAISON DU HAMAC se réserve le droit de modifier le prix des articles vendus sur son site. Le tarif applicable sera celui en vigueur le jour de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Commande

Les commandes se font directement sur notre site grâce au paiement sécurisé PAYBOX.
LA MAISON DU HAMAC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci lui a communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement effectif de la commande.
LA MAISON DU HAMAC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client :
  • dans le cas d’un refus du centre de paiement. LA MAISON DU HAMAC annulera alors automatiquement la commande concernée et préviendra par mail son client.
  • dans le cas où il existerait un précédent litige.

    La validation de votre commande implique que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de vente et que vous les acceptez.
  • Paiement

    Le règlement de votre commande peut se faire de deux façons :

  • Par carte bancaire via le serveur sécurisé de Paybox. La commande validée par le client sera effective dès accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par mail.
  • Par chèque : à l’ordre de HAMAC.FR envoyé à l’adresse suivante :
    HAMAC.FR 130 avenue de la Petite Marine 84800 L'isle sur la Sorgue. La commande sera expédiée dès réception du chèque.

    Clause de réserve de propriété : il y a transfert de propriété des produits lorsque LA MAISON DU HAMAC reçoit le paiement complet de la commande passée.
  • Livraison

    Les produits sont expédiés par transporteur avec un délai d’acheminement maximum de cinq jours après confirmation de la commande par LA MAISON DU HAMAC.

    Les frais d'envoi seront facturés à partir de 6.50 € TTC pour l'envoi d'un hamac 1 place sans barres et réajustés en fonction du poids du hamac pour les hamacs 2 places avec ou sans barres.
    A partir du deuxième hamac commandé, les frais d'envoi seront majorés de 3.50 € par hamac 1 place et 4.50 € par hamac 2 places commandés.
    Les frais d'envoi d'accessoires commandés avec un hamac seront majorés de 1.90 € à partir du deuxième accessoire commandé.
    Les hamacs chaise seront facturés 12.50 € par article majorés de 7.50 € pour le 2ème hamac chaise commandé.
    Les supports de hamacs - au vu de leurs poids et volume importants - seront facturés 12.50 € par article, majoré de 7.50 € pour l'envoi d'un second support.

    Les colis sont acheminés par transporteur, LA MAISON DU HAMAC ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison. En cas de retard d’expédition imputable à LA MAISON DU HAMAC, un mail vous sera adressé. Vous pourrez, soit confirmer votre commande, soit l’annuler, auquel cas, nous vous vous rembourserons immédiatement.

    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit toujours vérifier le colis à l’arrivée. Les commandes sont garanties contre les pertes et les avaries. Cependant, il revient au client de nous signaler tout défaut de livraison et de refuser tout colis qui aurait été détérioré ou ouvert pendant le transport. Vous disposez de 48 heures pour faire toutes les réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. (Voir art. Remboursement).

    Produits

    La plupart des articles vendus sur le site de LA MAISON DU HAMAC sont des produits artisanaux qui peuvent être soumis à de légères variations de dimension ou de poids.
    Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles.
    Si des erreurs s’y sont glissées, la responsabilité de LA MAISON DU HAMAC ne pourra pas être engagée.

    Rétractation

    Conformément aux termes de l’article L 621-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour demander le remboursement du ou des produits qui ne vous conviendraient pas. Les retours sont à faire à HAMAC.FR 130 avenue de la Petite Marine 84800 L'Isle sur la Sorgue, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation. Les produits descellés par le client ne pourront pas être repris.
    Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.

    Remboursement

    Le remboursement intervient si votre compte bancaire a été débité dans les cas suivants :
  • indisponibilité d’un article
  • annulation de commande suite à un retard d’expédition
  • le colis a été refusé (voir conditions dans article Livraison) en raison d’une détérioration de l’emballage pouvant endommager son contenu. Dans ce cas, le remboursement intervient au retour du colis dans nos locaux. Le client peut également faire la demande d’une nouvelle expédition.
  • le colis n’est pas arrivé. Dans ce cas, nous faisons une demande auprès du transporteur qui ouvrira une enquête pour savoir si le colis a été distribué ou s’il a bien été perdu. Le remboursement intervient alors seulement à l’issue de l’enquête dans un délai de 30 jours après la réclamation.
  • le produit est défectueux et nos stocks ne permettent pas de procéder à son échange ou le produit ne correspond pas à votre commande.
    Dans tous les cas, nous nous engageons à vous rembourser le plus rapidement possible selon les dispositions des Conditions Générales de Vente par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.
  • Garantie

    Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché.

    Dans tous les cas, LA MAISON DU HAMAC ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    Force Majeure

    En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée.
    On entend notamment, par force majeure au sens de la présente convention : la guerre, l’émeute, la grève, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
    Si par suite d’un cas de force majeure, les parties étaient conduites à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.
    Toutefois, si cette interruption était supérieure à un mois, le contrat pourrait être résilié sans indemnité de part et d’autre.

    Informations nominatives

    Les données collectées dans le cadre de votre commande sont destinées uniquement à LA MAISON DU HAMAC. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de nous contacter.

    Litiges

    En cas de litige entre les deux parties qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, le client et LA MAISON DU HAMAC se réservent le droit de porter le litige devant l’autorité compétente, le Tribunal de commerce d'Avignon.